La protection de vos données personnelles occupe une place centrale dans notre fonctionnement. Ce document expose nos pratiques en matière de collecte, de conservation et d’usage des informations, conformément à la réglementation RGPD.

Données collectées sur le site

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre demande et à l’amélioration continue du service.

• Données de contact (nom, prénom, email, numéro de téléphone) fournies lors d’une demande ou prise de contact.
• Données techniques liées à votre navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées).
• Informations liées à la finalité de votre demande lors de l’utilisation du formulaire.
• Échanges complémentaires nécessaires au suivi de votre requête ou à la facturation.

Usage des données collectées

Vos données sont utilisées dans le respect de la confidentialité et selon l’objectif initial de votre demande.

• Réponse à la demande soumise via le formulaire de contact institutionnel.
• Évaluation de la qualité et amélioration continue du site et des services proposés.
• Gestion administrative ou réglementaire issue des échanges.
• Sécurisation technique contre l’intrusion et la fraude.

Fondement légal du traitement

Notre collecte et usage des données reposent sur les fondements prévus par le RGPD.

Le traitement est basé sur votre consentement et la nécessité contractuelle liée à la gestion de votre demande. Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection non autorisées.

Partage des informations

Vos informations ne sont communiquées que de façon restreinte et contrôlée.

• Données partagées avec les prestataires techniques essentiels à la gestion du site et à la sécurisation des échanges.
• Communication éventuelle avec des partenaires institutionnels si conforme au motif initial de la demande.
• Respect des obligations légales ou réglementaires, si une autorité l’exige dans le cadre prévu.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles, conformes aux règles en vigueur, protègent l’accès, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles. Aucun stockage n’est opéré hors de l’Union Européenne et seuls les membres autorisés du cabinet ont accès aux informations.

Vos droits RGPD

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, détaillés ci-dessous.

• Droit d’accès à l’ensemble des données vous concernant sur simple demande écrite.
• Droit de rectification en cas d’informations inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition ou d’effacement selon la situation légale.
• Droit à la portabilité de vos données, si applicable.

Politique relative aux cookies

Le site utilise des cookies pour mesurer la fréquentation et optimiser l’expérience utilisateur, conformément à la réglementation RGPD.

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Nous contacter

Pour toute question ou demande relative à vos droits, écrivez-nous via le formulaire du site ou à l’adresse indiquée ci-dessous.

Modification de la présente politique

Cette politique pourra être modifiée pour tenir compte de changements législatifs ou techniques. Toute modification majeure sera clairement signalée sur cette page.